Dossier de diagnostic technique à Fréjus : la liste complète

Aucune vente ne se signe sans dossier technique. Sa composition varie d'un bien à l'autre ; à Fréjus, elle est fortement marquée par la période « 1948-1974 », qui concerne 30,9 % des logements diagnostiqués.

Vos diagnostics obligatoires

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1 min · sans inscription

Vente, location ou rénovation : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Les diagnostics à réunir pour une vente à Fréjus

Quatre documents concernent tous les logements : le DPE, l'état des risques et pollutions, le mesurage (loi Carrez en copropriété, surface habitable sinon) et, pour les installations de plus de quinze ans, les états électricité et gaz.

Au-delà de ce socle, chaque bien appelle sa propre liste : l'année de construction et les équipements en place font la différence.

  • Plomb : exigé pour tout logement bâti avant 1949.
  • Copropriété : mesurage loi Carrez et diagnostics des parties communes tenus par le syndic.
  • Assainissement non collectif : contrôle du SPANC de moins de trois ans.
  • Le diagnostic termites ne s'impose que dans les zones délimitées par arrêté.
  • Surface annoncée : elle doit reposer sur un mesurage écrit, opposable à l'acquéreur.

L'impact de la date de construction à Fréjus

La période « 1948-1974 » représente 30,9 % du parc diagnostiqué de Fréjus : plus le bâti est ancien, plus le dossier s'étoffe et plus la facture monte.

Le détail par quartier montre un rapport du simple au multiple : 4.9 % d'étiquettes F ou G à Saint-Aygulf contre 0.3 % à Counillier Valescure. Les deux secteurs totalisent à eux seuls 2 909 diagnostics.

Ce que l'état des risques doit mentionner ici

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel significatif (catégorie 3) par Géorisques : à Fréjus, un mesurage du radon est recommandé dans les pièces de vie situées en rez-de-chaussée ou sur sous-sol, en complément des diagnostics réglementaires.

L'exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition moyenne sur le territoire communal : elle doit être portée à la connaissance de l'acquéreur dans l'état des risques et des pollutions.

Fréjus a fait l'objet de 34 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base GASPAR entre 1983 et 2024, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (23), sécheresse (5) et mouvement de terrain (4). Ces arrêtés alimentent l'état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (59 719 habitants), le parc diagnostiqué représente 274 DPE pour 1 000 habitants à Fréjus.

Budget à prévoir à Fréjus

Les montants observés pour un dossier complet à Fréjus vont de 310 à 560 € en appartement à 320 à 590 € en maison, pour des surfaces proches des 64 m² relevés localement.

Plus le bien est ancien, plus la liste s'allonge — et le prix avec elle. L'année du permis de construire est le principal facteur de variation.

Anticiper pour ne pas retarder la signature

Le plus sûr consiste à commander l'ensemble en une fois dès la décision de vendre : le DPE sort en premier, les autres rapports suivent sans bloquer la publication.

En pratique, un seul rendez-vous suffit pour l'ensemble du dossier. Regrouper les prestations évite un second déplacement, réduit le coût et sécurise le calendrier de vente à Fréjus.

Communes couvertes depuis Fréjus

Adresses prises en charge : celles rattachées aux codes postalaux 83370, 83600 de Fréjus (INSEE 83061), ainsi que Saint-Raphaël (5.1 km), Puget-sur-Argens (8.2 km), Les Adrets-de-l'Estérel (9.6 km), Bagnols-en-Forêt (10.6 km), Roquebrune-sur-Argens (11.1 km) et Tanneron (14.2 km).

Pas d'agence à visiter : la mise en relation se fait en ligne, avec des professionnels certifiés par un organisme accrédité COFRAC.

Les jeux de données mobilisés

Tous les chiffres cités renvoient à des jeux de données officiels — ADEME, IGN, Géorisques, BRGM, INSEE — mis à jour par les organismes eux-mêmes.

Questions fréquentes

Quels rapports faut-il fournir pour vendre à Fréjus ?

Trois documents dans tous les cas — performance énergétique, risques et pollutions, surface. Puis amiante, plomb, électricité, gaz, assainissement ou termites selon la date de construction, les installations et les zonages applicables à la commune.

Quel est le prix des diagnostics de vente à Fréjus ?

Entre 310 à 560 € et 320 à 590 € selon le type de bien, pour 64 m². Aucun barème n'étant fixé par la loi, seul le devis fait foi.

Quelle est la durée de validité des diagnostics de vente ?

Dix ans pour le DPE, six mois pour l'état des risques, trois ans pour les états électricité et gaz, sans limite pour le mesurage tant que le bien n'est pas modifié, et sans limite pour un repérage amiante négatif réalisé après 2013.