Guide pratique

Dossier de diagnostic technique à Fréjus : la liste complète

Lorsqu’un dossier technique est requis, sa composition varie d’un bien à l’autre ; à Fréjus, elle est notamment liée à la période « 1948-1974 », qui concerne 30,7 % des diagnostics étudiés.

La réponse essentielle

Le DPE est généralement le premier document à prévoir, sauf exemption légale. Les autres dépendent du bien : copropriété, âge du bâtiment et des installations, assainissement et zones réglementaires de l’adresse.

Trouver la bonne liste

Les diagnostics à réunir pour une vente à Fréjus

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

Le DPE est généralement le premier document à prévoir, sauf exemption légale. Les autres dépendent du bien : copropriété, âge du bâtiment et des installations, assainissement et zones réglementaires de l’adresse.

Points à vérifier

  • Dossier amiante à prévoir pour tout logement dont le permis précède juillet 1997.
  • Plomb : exigé pour tout logement bâti avant 1949.
  • Passé quinze ans, chaque réseau intérieur fait l’objet de son propre état.
  • Copropriété : mesurage loi Carrez et diagnostics des parties communes tenus par le syndic.
  • Assainissement non collectif : contrôle du SPANC de moins de trois ans.
  • Le diagnostic termites ne s’impose que dans les zones délimitées par arrêté.
  • Plan d’exposition au bruit : état spécifique à fournir lorsque le bien se trouve dans la zone concernée.
  • Étiquette E, F ou G : vérifier l’obligation d’audit selon la nature individuelle ou monopropriété du bien.
Informations techniques

Au-delà de ce socle, chaque bien appelle sa propre liste : l’année de construction et les équipements en place font la différence.

Selon l’âge du bien

L’impact de la date de construction à Fréjus

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

La période « 1948-1974 » représente 30,7 % des diagnostics de Fréjus. Un bâtiment ancien nécessite souvent plus de contrôles, ce qui augmente le prix.

Informations techniques

Le détail par quartier montre un rapport du simple au multiple : 4.9 % d’étiquettes F ou G à Saint-Aygulf contre 0.3 % à Counillier Valescure. Les deux secteurs totalisent à eux seuls 2 909 diagnostics.

Selon mon adresse

Ce que l’état des risques doit mentionner ici

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel significatif (catégorie 3) par Géorisques : à Fréjus, un mesurage du radon est recommandé dans les pièces de vie situées en rez-de-chaussée ou sur sous-sol, en complément des diagnostics réglementaires.

Informations techniques

Au point de référence interrogé, l’exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition moyenne. Le zonage applicable au bien doit être vérifié à son adresse exacte sur Géorisques.

Fréjus a fait l’objet de 34 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans le fichier officiel entre 1983 et 2024, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (23), sécheresse (5) et mouvement de terrain (4). Ces arrêtés alimentent l’état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (59 719 habitants), le parc diagnostiqué représente 279 DPE pour 1 000 habitants à Fréjus.

Prévoir mon budget

Budget à prévoir à Fréjus

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Les montants observés pour un dossier complet à Fréjus vont de 310 à 560 € en appartement à 320 à 590 € en maison, pour des surfaces proches des 64 m² relevés localement.

Informations techniques

Plus le bien est ancien, plus la liste s’allonge — et le prix avec elle. L’année du permis de construire est le principal facteur de variation.

Connaître les échéances

Anticiper pour ne pas retarder la signature

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Le plus sûr consiste à commander l’ensemble en une fois dès la décision de vendre : le DPE sort en premier, les autres rapports suivent sans bloquer la publication.

Informations techniques

En pratique, un seul rendez-vous suffit pour l’ensemble du dossier. Regrouper les prestations évite un second déplacement, réduit le coût et sécurise le calendrier de vente à Fréjus.

Vérifier la zone couverte

Communes couvertes depuis Fréjus

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en charge : celles rattachées aux codes postalaux 83370, 83600 de Fréjus (INSEE 83061), ainsi que Saint-Raphaël (5.1 km), Puget-sur-Argens (8.2 km), Les Adrets-de-l'Estérel (9.6 km), Bagnols-en-Forêt (10.6 km), Roquebrune-sur-Argens (11.1 km) et Tanneron (14.2 km).

Informations techniques

Vous faites votre demande en ligne auprès d’EDL & Diagnostic. La visite est réalisée par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le COFRAC.

Consulter les sources

Les jeux de données mobilisés

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Tous les chiffres cités renvoient à des jeux de données officiels — ADEME, IGN, Géorisques, BRGM, INSEE — mis à jour par les organismes eux-mêmes.

Votre logement

Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation

Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.

Margaux, votre conseillère locale

Margaux, votre conseillère locale

Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Questions fréquentes

Quels rapports faut-il fournir pour vendre à Fréjus ?

Le dossier combine des obligations nationales conditionnelles — DPE, Carrez, amiante, plomb, électricité, gaz, assainissement, audit — et des obligations géographiques : ERP, bruit et termites lorsque l’adresse est couverte.

Quel est le prix des diagnostics de vente à Fréjus ?

Entre 310 à 560 € et 320 à 590 € selon le type de bien, pour 64 m². Aucun barème n’étant fixé par la loi, seul le devis fait foi.

Quelle est la durée de validité des diagnostics de vente ?

Dix ans pour le DPE, six mois pour l’état des risques, trois ans pour les états électricité et gaz, sans limite pour le mesurage tant que le bien n’est pas modifié, et sans limite pour un repérage amiante négatif réalisé après 2013.