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Fréjus · 83

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

L’état termites à Fréjus et alentours, avant la vente

Avant de vendre à Fréjus, vérifiez si la commune relève d’une zone termites : l’état de moins de six mois est alors exigé.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Saint-Raphaël, Puget-sur-Argens, Les Adrets-de-l'Estérel, Bagnols-en-Forêt, Roquebrune-sur-Argens et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Fréjus est-elle en zone termites ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Termites à Fréjus : zone soumise à arrêté préfectoral, l’état relatif à la présence de termites fait partie du dossier de vente.

Points à vérifier

  • Vente d’un immeuble bâti en zone arrêtée
  • Maisons, appartements, dépendances
  • Diagnostiqueur certifié termites
  • Présence avérée à déclarer en mairie
Informations techniques

L’état relatif à la présence de termites est obligatoire à la vente de tout immeuble bâti situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral (Code de la construction et de l’habitation).

Pour un bail, pas d’obligation de diagnostic termites, même en zone arrêtée.

Préparer la visite

La visite, étape par étape

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

L’inspection porte sur les parties visibles et accessibles du bâti et sur les abords immédiats ; les bois sont sondés pour déceler les galeries.

Points à vérifier

  • Rendre accessibles combles et caves
  • Signaler les traitements déjà réalisés
  • Abords accessibles sur dix mètres
  • Signaler les infiltrations
Informations techniques

Si des termites sont trouvés, l’occupant doit le déclarer en mairie ; un traitement par une entreprise spécialisée est alors recommandé.

Connaître les échéances

Combien de temps l’état reste valable

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Valable six mois, l’état termites est souvent refait entre la promesse et l’acte si les délais s’allongent.

Prévoir mon budget

Prix et délais à Fréjus

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À Fréjus, les logements diagnostiqués mesurent 61 m² en médiane (ADEME). Le pack vente correspondant, pour un appartement de 60 à 90 m², est proposé de 310 à 560 € ; l’état termites y figure quand le bien le requiert.

Informations techniques

Le terrain et les annexes influent sur la durée de visite. Valable six mois, l’état termites se commande au plus près de la signature.

Faute de tarif réglementé, seul le devis fait foi : les fourchettes ci-dessus résument les prix pratiqués en France.

Préparer mon dossier

Documents à préparer

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

L’inspection couvre la construction et son environnement proche ; tout local fermé reste hors du champ du rapport.

Points à vérifier

  • Accès au sous-sol, au vide sanitaire et aux combles
  • Annexes accessibles
  • Factures de traitement anti-termites
  • Bois extérieurs dégagés (terrasse, clôture, bûcher)
Informations techniques

Un traitement antérieur doit être mentionné ; gardez les factures de l’entreprise qui l’a réalisé.

Après le rapport

Les suites d’un état termites positif

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

La présence de termites se déclare en mairie dans le mois suivant sa découverte.

Informations techniques

L’état indique où se trouvent les termites et les bois atteints ; le traitement relève d’un professionnel distinct.

Termites ou non, la vente se poursuit : l’information de l’acheteur est l’objet même du rapport.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Fréjus ?

Comparer avec la commune

Le bâti de Fréjus en chiffres

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Répartition du parc diagnostiqué à Fréjus : 13,1 % de maisons, environ 86,9 % de logements en immeuble.

Informations techniques

Le classement radon de la commune est la catégorie 3 (potentiel significatif).

Fréjus est classée en zone 2 (sismicité faible) par le zonage sismique national.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Fréjus ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles dus codes postalaux 83370, 83600 à Fréjus (INSEE 83061).

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Saint-Raphaël, Puget-sur-Argens, Les Adrets-de-l'Estérel, Bagnols-en-Forêt, Roquebrune-sur-Argens et Tanneron, toutes à moins de 15 km.

Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Fréjus.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Norme NF P03-201 (état relatif à la présence de termites)
  • Arrêté préfectoral de zonage termites du département
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 16 832 diagnostics à Fréjus
  • Code officiel géographique 83061 (INSEE), code postal 83370
  • Fiche Géorisques de la commune 83061 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Faut-il un état termites pour vendre à Fréjus ?

Seulement en zone délimitée par arrêté préfectoral. Termites à Fréjus : zone soumise à arrêté préfectoral, l’état relatif à la présence de termites fait partie du dossier de vente.

Faut-il un diagnostic termites pour louer ?

Non, l’état termites n’est exigé qu’à la vente.

Des termites dans la maison empêchent-ils de vendre ?

Non, mais l’infestation doit être déclarée en mairie et l’acheteur informé.

Nos prestations à Fréjus

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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