Diagnostiqueurs certifiésDevis gratuit en 1 min

Fréjus · 83

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

PPPT à Fréjus et alentours : ce qu’il faut savoir sur le plan de travaux

Syndics et conseils syndicaux de Fréjus : le projet de plan pluriannuel de travaux est désormais obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de quinze ans.

  • Diagnostiqueurs certifiés
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
  • Diagnostiqueurs certifiés
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
  • Intervention rapide
Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
Ils nous font confiance

Communes couvertes : Saint-Raphaël, Puget-sur-Argens, Les Adrets-de-l'Estérel, Bagnols-en-Forêt, Roquebrune-sur-Argens et 5 autres.

Margaux, votre conseillère locale

Margaux, votre conseillère locale

Du devis au rapport

4,9/5 · 645 avis Google

+ 25 000diagnostics effectués

11%
1 min · sans inscription

Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

Données protégées Aucun spam

Ils nous ont fait confiance

4,9
645 avis Google

Avis collectés et vérifiés par Trustindex à partir de notre fiche Google

1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Quelles copropriétés sont concernées ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

L’obligation s’applique aux copropriétés de plus de quinze ans : grands ensembles depuis 2023, copropriétés moyennes depuis 2024, petites copropriétés depuis le 1er janvier 2025.

Points à vérifier

  • Plus de 200 lots : depuis le 1er janvier 2023
  • Copropriétés moyennes : obligation depuis 2024
  • Petites copropriétés : obligation depuis 2025
Informations techniques

Exception : un DTG récent, de moins de dix ans, concluant à l’absence de travaux nécessaires dans les dix ans dispense la copropriété du PPPT.

À défaut, l’autorité administrative peut demander le plan au syndic et, sans réponse dans le mois, le faire élaborer d’office.

Lire le rapport

Travaux, coûts et échéancier

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Quatre éléments structurent le PPPT : la liste hiérarchisée des travaux, l’estimation de leur coût, le gain de performance énergétique attendu et une proposition de calendrier sur dix ans.

Points à vérifier

  • Fournir carnet d’entretien et PV d’assemblée
  • Communiquer DPE collectif ou audit existant
Informations techniques

Une fois établi, le projet est soumis à l’assemblée générale des copropriétaires, qui décide de son adoption.

Le PPPT adopté sert de base au calcul du fonds de travaux : au moins 2,5 % du montant des travaux planifiés, et pas moins de 5 % du budget prévisionnel.

Prévoir mon budget

Tarif indicatif à Fréjus

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le projet de plan pluriannuel de travaux est établi sur devis : le nombre de lots, de bâtiments et d’équipements communs (ascenseur, chauffage collectif) détermine le temps d’étude.

Informations techniques

Les diagnostics collectifs existants sont repris, ce qui limite le travail et le coût.

Les tarifs ne sont pas réglementés : seul un devis établi à partir des caractéristiques réelles de l’immeuble donne le prix.

Préparer mon dossier

Ce qu’il faut réunir avant le rendez-vous

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Le syndic réunit le carnet d’entretien, le règlement de copropriété, les derniers procès-verbaux d’assemblée et les contrats d’entretien des équipements.

Points à vérifier

  • Dossier technique amiante (DTA)
  • Historique des travaux de toiture, façade ou chaufferie
  • Contrats de maintenance des équipements collectifs
Informations techniques

Un DPE collectif, un audit énergétique ou un dossier technique amiante déjà réalisés sont repris plutôt que refaits.

Après le rapport

Vote en assemblée et fonds de travaux

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Présenté aux copropriétaires en assemblée, le projet devient plan adopté pour les travaux votés.

Informations techniques

Une fois le plan adopté, la cotisation annuelle au fonds de travaux atteint au moins 2,5 % des travaux prévus et 5 % du budget prévisionnel.

Le projet est actualisé tous les dix ans ; une copropriété dont le DTG ne fait apparaître aucun besoin de travaux sur dix ans peut en être dispensée.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Fréjus ?

Comparer avec la commune

Fréjus : âge et performance du bâti

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Parc collectif à Fréjus : environ 86,9 % des logements diagnostiqués, selon 16 832 DPE ADEME.

Informations techniques

73,3 % des logements diagnostiqués à Fréjus ont été construits avant 1997, selon les 16 832 DPE de la base ADEME : une large part du parc reste susceptible de contenir des matériaux amiantés.

2,2 % des logements diagnostiqués à Fréjus sont classés F ou G et 71,1 % A, B ou C (ADEME, 16 832 DPE).

Saint-Aygulf et Counillier Valescure encadrent la commune : 4,9 % et 0,3 % de logements classés F ou G.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Fréjus

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Intervention à Fréjus (code INSEE 83061, 59 719 habitants), codes postalaux 83370, 83600.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Saint-Raphaël, Puget-sur-Argens, Les Adrets-de-l'Estérel, Bagnols-en-Forêt, Roquebrune-sur-Argens et Tanneron, toutes à moins de 15 km.

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Fréjus.

Points à vérifier

  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
  • Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
  • Base des DPE de l’ADEME : 16 832 DPE recensés pour Fréjus
  • Code officiel géographique 83061 (INSEE), code postal 83370
  • Fiche Géorisques de la commune 83061 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Ma petite copropriété à Fréjus doit-elle faire un PPPT ?

Oui si elle a plus de quinze ans et une destination d’habitation : les copropriétés de 50 lots ou moins sont concernées depuis le 1er janvier 2025.

Un diagnostiqueur peut-il établir le PPPT ?

Oui s’il justifie des compétences et garanties prévues par le décret n° 2022-780.

Quelle différence entre PPPT et DTG ?

Le DTG fait l’état des lieux technique de l’immeuble ; le PPPT programme les travaux sur dix ans. Un DTG récent sans besoin de travaux peut dispenser du PPPT.

Tous les quels intervalles refaire le PPPT ?

Il est actualisé tous les dix ans.

Les travaux du PPPT sont-ils imposés ?

Non, ils sont soumis au vote de l’assemblée générale, mais le plan conditionne le fonds de travaux.

Nos prestations à Fréjus

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

Voir les chiffres quartier par quartier à Fréjus →

Voir toutes les prestations et leurs conditions →

Demander mon devis gratuit →