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Fréjus · 83

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

État des risques (ERP) à Fréjus et alentours

Vous vendez ou louez à Fréjus ? L’ERP de moins de six mois est obligatoire. Voici les risques recensés pour la commune.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Saint-Raphaël, Puget-sur-Argens, Les Adrets-de-l'Estérel, Bagnols-en-Forêt, Roquebrune-sur-Argens et 5 autres.

Margaux, votre conseillère locale

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Du devis au rapport

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+ 25 000diagnostics effectués

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Avis collectés et vérifiés par Trustindex à partir de notre fiche Google

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Le champ de l’ERP

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Vendeurs et bailleurs doivent informer l’acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers et technologiques, de la sismicité, du radon et de la pollution des sols qui concernent l’adresse.

Points à vérifier

  • Daté de moins de six mois
  • Communiqué au premier rendez-vous
  • Sinistres CatNat indemnisés à signaler
Informations techniques

L’ERP n’attend plus la signature : il est remis au plus tard lors de la première visite.

L’ERP s’accompagne de la déclaration des sinistres ayant donné lieu à indemnisation au titre d’une catastrophe naturelle.

Selon mon adresse

Les données à reporter dans l’ERP

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Géorisques classe Fréjus en catégorie 3 (potentiel significatif) pour le radon.

Points à vérifier

  • Selon l’arrêté préfectoral, Fréjus est en zone termites : en vente, l’état termites de moins de six mois est requis.
  • Mérule : pas de zone arrêtée connue pour Fréjus à ce jour.
Informations techniques

Sismicité à Fréjus : zone 2 (sismicité faible).

La base GASPAR recense 34 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle à Fréjus.

Risques référencés à Fréjus dans la base GASPAR : inondation, mouvement de terrain, séisme, feu de forêt, radon et risque industriel.

L’exposition réelle dépend de la parcelle : deux biens de la même commune n’ont pas forcément le même état des risques.

Connaître les échéances

Durée de validité

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Validité de six mois, mise à jour obligatoire en cas d’évolution réglementaire avant la signature.

Informations techniques

Aucune certification n’est exigée pour l’ERP ; il est souvent réalisé avec les autres diagnostics pour éviter une erreur.

Prévoir mon budget

Combien prévoir à Fréjus ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Commandé seul, l’état des risques est généralement facturé 15 à 40 €.

Informations techniques

Il est le plus souvent inclus dans le pack vente ou location, sans supplément notable.

Aucun barème officiel n’existe pour les diagnostics : les montants cités sont des ordres de grandeur du marché, le devis gratuit donne le prix exact.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

L’adresse exacte et la référence cadastrale de la parcelle suffisent à établir l’état des risques.

Points à vérifier

  • Numéro de parcelle
  • Indemnisations catastrophe naturelle reçues
  • Travaux de prévention réalisés
Informations techniques

Pensez aux indemnisations reçues après un arrêté de catastrophe naturelle : elles figurent dans le document.

Après le rapport

Les suites de l’état des risques

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse et à l’acte de vente ou au bail.

Informations techniques

Les annonces immobilières mentionnent depuis 2023 l’accès aux informations sur les risques, via Géorisques.

À défaut d’état des risques, l’acquéreur ou le locataire peut demander la résolution du contrat ou une diminution du prix ou du loyer.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Fréjus ?

Comparer avec la commune

Repères locaux à Fréjus

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Repère ADEME : 16 832 DPE à Fréjus, autant de logements pour lesquels l’ERP sera exigé à la prochaine vente ou location.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Fréjus : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Fréjus (59 719 habitants) est identifiée par le code INSEE 83061 et les codes postalaux 83370, 83600.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Saint-Raphaël, Puget-sur-Argens, Les Adrets-de-l'Estérel, Bagnols-en-Forêt, Roquebrune-sur-Argens et Tanneron, toutes à moins de 15 km.

Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Code de l’environnement, articles L125-5 et R125-23 à R125-27
  • Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 (information dès l’annonce et la première visite)
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 16 832 diagnostics à Fréjus
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 83061, 59 719 habitants
  • Géorisques, données communales de Fréjus dont 34 arrêtés CatNat
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Quand remettre l’état des risques ?

Dès la première visite du bien, puis en annexe de la promesse, de l’acte ou du bail.

Peut-on remplir l’état des risques soi-même ?

Oui, à partir des informations de Géorisques. Un diagnostiqueur vérifie toutefois l’ensemble des arrêtés applicables à l’adresse.

Un ERP manquant peut-il annuler la vente ?

Oui, l’acquéreur peut demander la résolution du contrat ou une baisse du prix.

Nos prestations à Fréjus

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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